L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement ; elles régissent les relations entre vous et la société.

14 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des conditions générales ici présentes.

Définitions

Certains termes sont utilisés ci-dessous dans une acception précise :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un service via les formulaires.
• « Site » désigne l’ensemble des pages et ressources hébergées sous le nom de domaine homcarehelp.com.
• « Service » recouvre toute prestation de conseil, audit ou analyse sémantique rendue accessible sur ce site.
• « Conditions » fait référence à l’ensemble des règles exposées dans ce document.

Utilisation des services

L’utilisation du site implique le respect de la législation française et européenne. Les prestations sont personnalisées et réservées à un usage professionnel ou institutionnel.

Éligibilité

Seules les personnes majeures, agissant en qualité professionnelle, sont autorisées à utiliser le site et ses services.

Preuve d’identité ou d’activité professionnelle peut être demandée.

Obligations utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable.

• Fournir des renseignements véridiques lors des échanges.
• Respecter la confidentialité des informations transmises.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Adopter une utilisation loyale et conforme au droit.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou illégale est prohibée.

• Utiliser le contenu à des fins illicites ou frauduleuses.
• Extraire massivement des données ou contenus sans autorisation.
• Entraver le fonctionnement du site par des manipulations technologiques.
• Reproduire ou diffuser les analyses sans accord écrit.
• Porter préjudice à la réputation de la société ou de ses partenaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils et méthodologies présentés est protégé et demeure la propriété exclusive de la société, sauf mention contraire ou autorisation expresse.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent seuls responsables des données ou commentaires transmis via le site.

Respect de la vie privée et RGPD

Le traitement des données personnelles répond aux exigences du RGPD. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines informations sont fournies à titre indicatif. Consultez l’avertissement complet pour connaître les limites de responsabilité applicables.

Limite de responsabilité

La société ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage indirect, incident ou consécutif.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout recours de tiers lié à son utilisation du site ou des services.

Gestion des litiges

Tout différend sera traité en priorité à l’amiable. À défaut, la compétence revient aux juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux locaux sont compétents.

Résiliation

La société se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions sans préavis.

Modifications

La société peut modifier à tout moment les CGU, la version en ligne faisant foi.

Validité des clauses

Si une disposition est jugée nulle, le reste du document demeure applicable.

Intégralité du contrat

Le présent document constitue la totalité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information complémentaire, merci de joindre notre équipe via les coordonnées ci-après.